Harmonisation européenne de la taxation des sociétés - Conpétitivité fiscale contre dumping fiscal

Jusqu'où peut aller, dans un Marché unique, un avantage compétitif avant de devenir un outil déloyal de concurrence? C'est la question clé qui nourrit et nourrira au cours des prochains mois, voire des toutes prochaines années, la sévère controverse entre les Vingt-cinq ouverte par la mise en chantier d'une assiette commune consolidée pour la taxation des revenus des entreprises au niveau de chaque Etat membre de l'Union européenne. C'est sur fond de conflit d'intérêts entre pays partisans et adversaires de toute harmonisation fiscale, entre pays prospères et pays en retard de développement économique, entre "vieux" pays membres de l'UE et nouveaux adhérents que, fin novembre, les experts de la Commission européenne et des Etats membres des Vingt-cinq se sont attelés à cette tâche politiquement d'autant plus délicate qu'elle recoupe inopinément un autre projet, encore embryonnaire, mais tout aussi explosif: la création d'un impôt européen sur les entreprises pour financer à l'avenir le budget européen. L'élaboration d'une assiette fiscale commune répond toutefois à l'attente de toutes les entreprises opérant à l'échelle du Marché unique et qui entendent ne plus devoir supporter les coûts élevés résultant de la coexistence de vingt-cinq législations fiscales disparates. Au moment où le phénomène des délocalisations suscite des inquiétudes grandissantes dans l'opinion européenne, l'enjeu est sans doute de bâtir une politique fiscale envers les entreprises capable de concilier les intérêts spécifiques à court terme de chaque pays et la relance à moyen et long terme de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi, à travers la Stratégie de Lisbonne.