Entreprises de propreté et services associés

18e Edition 2012

Note moyenne 
 Journaux officiels - Entreprises de propreté et services associés.
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.
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Résumé

Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

Sommaire

  • ART 1ER DISPOSITIONS GENERALES
  • ART 2 DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
  • HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
  • ART 4 DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI.
  • FORMATIONS ET COMPETENCES
  • DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
  • CONDITIONS DE GARANTIE DE L'EMPLOI ET CONTINUITE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU PERSONNEL EN CAS DE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE
  • PREVOYANCE

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