Droit des successions - Grand Format

3e édition

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Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du '23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée... Lire la suite
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Résumé

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du '23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire.
La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession.
Il traite également des libéralités les plus importantes « testament, donation » dans le cadre de la dévolution volontaire. Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes. Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour.
Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Sommaire

  • LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION
    • La dévolution par l'effet de la loi : la succession légale
    • La dévolution par l'effet de la volonté individuelle
  • L'APPREHENSION DE LA SUCCESSION
    • La saisine
  • LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION
    • La liquidité de la succession
    • Le partage de la succession

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/02/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13457-1
  • EAN
    9782247134571
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    505 pages
  • Poids
    0.466 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Marie Leroyer

Anne-Marie Leroyer est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

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