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Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat - Droit des services publics.
L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre... Lire la suite
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Résumé

L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, les difficultés sociales ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, les services publics voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront : une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne ; une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement des services publics locaux compte tenu des récentes lois relatives aux collectivités territoriales, et des conséquences que ces modes de gestion peuvent avoir sur le principe de libre administration ; une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier du principe de neutralité qui devient la quatrième loi fondamentale ; une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.

Sommaire

  • LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF CONTEMPORAIN
    • La définition du service public
    • Les grandes catégories de services publics
    • Le rôle de la notion de service public dans l'identification des notions-clefs du droit administratif
  • LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
    • La création des services publics
    • La gestion des services publics
    • La suppression des services publics

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1705-8
  • EAN
    9782711017058
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    722 pages
  • Poids
    0.996 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

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À propos des auteurs

Jean-François Lachaume est professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ). Claudie Boiteau est professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine. Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).

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