Droit des entreprises en difficulté

4e édition

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées... Lire la suite
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Résumé

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010). Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.

Sommaire

  • MESURES EN AMONT DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • Aides publiques
    • Prévention
    • La procédure de conciliation
  • TRAITEMENT JUDICIAIRE DES DIFFICULTES D'ENTREPRISES
    • L'ouverture de la procédure collective de l'entreprise
    • Le devenir du débiteur
    • L'impact de la procédure sur ses acteurs

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-09007-5
  • EAN
    9782247090075
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.285 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Corre est professeur agrégé et enseigne à l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Il dirige le Master 2 Droit des difficultés d'entreprise. Il est également auteur de l'ouvrage Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz Action 2008/2009. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée " Droit des entreprises en difficulté " de la Gazette du Palais et de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur sur Internet. Il a enfin la coresponsabilité des sommaires commentés de droit des entreprises en difficulté du Recueil Dalloz.

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