Contentieux fiscal (Broché)

Thierry Lambert

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Hachette Supérieur

  • Paru le : 02/02/2011
  • 1 million de livres à découvrir
  • Livraison à domicile à partir de 0,01 €
  • Paiement sécurisé, débit à l'expédition
11,95 €
Neuf - Expédié sous 4 à 8 jours
Livré chez vous entre le 17 décembre et le 21 décembre
ou
ou
Votre note
Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.Sommaire :Chapitre 1 – La juridiction gracieuses1 - Principes généraux2 - Les conditions de recevabilité3 - L'autorité compétente pour statuer4 - L'appréciation de la demande5 - La décision6 - La décharge de responsabilité7 - Les voies de recoursChapitre 2 – La réclamation préalable1 - Le domaine2 - Les régles de compétences3 - L'instruction4 - Les conséquences5 - La médiationChapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale1 - Le dispositif général2 - La mise en oeuvreChapitre 4 – Le contentieux administratif1 - L'instance devant le tribunal administratif2 - L'appel devant la cour administrative d’appel3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des fraisChapitre 5 – Les procédures d'urgence1 - Le sursis de paiement2 - Le sursis à exécution3 - Les référésChapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours2 - Les conditions de recevabilité3 - L'intérêt direct et personnel4 - Les effetsChapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de l'État1 - Les principes2 - La faute3 - La procédure en réparationChapitre 8 – Le contentieux judiciaire1 - La procédure devant le tribunal de grande instance2 - Les recours devant la cours d'appel3 - L'instance devant la Cour de cassation4 - Le précés devant la juridiction de renvoiChapitre 9 – Le contentieux communautaire1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal2 - Les recours3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenneChapitre 10 – La contentieux européen1 - La procédure de recevabilité2 - Le champ d'application Public cible :- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)- les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »L’auteur : Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.
  • LA JURIDICTION GRACIEUSE
  • LA RECLAMATION PREALABLE
  • LES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITE EN MATIERE FISCALE
  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES PROCEDURES D'URGENCE
  • LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
  • LA MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT
  • LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE
  • LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
  • LE CONTENTIEUX EUROPEEN
  • Date de parution : 02/02/2011
  • Editeur : Hachette Supérieur
  • Collection : Les fondamentaux
  • ISBN : 978-2-01-146191-9
  • EAN : 9782011461919
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 158 pages
  • Poids : 0.188 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

Biographie de Thierry Lambert

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Thierry Lambert - Contentieux fiscal.
Contentieux fiscal
11,95 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter