Rescrit, ruling et transparence

Par : Thierry Lambert
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  • Nombre de pages166
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.28 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-8079-0203-9
  • EAN9782807902039
  • Date de parution03/10/2017
  • CollectionCahiers de fiscalité pratique
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des Etats.
Natassia Burkhalter : Xavier Cabannes : Professeur de droit public, Université de Paris, président de la Société française de finances publiques (SFFP). Frédéric Dal Vecchio : Avocat à la Cour (France), Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Royale de droit et des Sciences économiques de Phnom Penh (Cambodge) et Aix-Marseille Université. Stephen Dale : Associé, PwC Société d'Avocats.
Olivier Debat : Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole. Jean-Claude Drie : Avocat spécialisé en droit fiscal, Selarl Kihl-Drié, Paris. Thierry Lambert : Professeur Aix-Marseille Université (France), président de l'institut international des sciences fiscales (2iSF), rédacteur en chef de la Revue européenne et internationale de droit fiscal. Philippe Malherbe : Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil, external examiner à King's College London et avocat à Bruxelles (associé du cabinet d'avocats malherbe).
Shawn Peck : Fabrice Pezet : Susanne Schreiber : Daniel Shamir :
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