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Rescrit, ruling et transparence

Par : Thierry Lambert
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  • Nombre de pages166
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.28 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-8079-0203-9
  • EAN9782807902039
  • Date de parution03/10/2017
  • CollectionCahiers de fiscalité pratique
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des Etats.