Les sanctions pénales fiscales

Par : Thierry Lambert

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  • Nombre de pages192
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.285 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-296-04186-8
  • EAN9782296041868
  • Date de parution21/11/2007
  • CollectionFinances publiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • ContributeurNéji Baccouche
  • ContributeurIvo Caraccioli
  • ContributeurPhilippe Derouin

Résumé

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...
sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?
En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité...
sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

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