Contentieux administratif

4e édition

Serge Daël

,

Anne Courrèges

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Serge Daël et Anne Courrèges - Contentieux administratif.
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l'exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d'un concours.

Sommaire

  • LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DROIT COMMUN, LE CONCERT DES JURIDICTIONS
  • LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  • LA DISTINCTION DES CONTENTIEUX
  • LA NAISSANCE DU LITIGE
  • LES DELAIS
  • L'AUTEUR DE LA REQUETE
  • LA PRESENTATION DE LA REQUETE, SA FORME ET SON CONTENU
  • L'INSTRUCTION ORDINAIRE
  • LES MESURES D'INVESTIGATION
  • LE CONTROLE DU JUGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/04/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-060673-4
  • EAN
    9782130606734
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    411 pages
  • Poids
    0.595 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,7 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Anne Courrèges est Maître des requêtes au Conseil d'Etat. Serge Daël est Conseiller d'Etat.

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