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Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ?

Par : Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges, Laurent Domingo
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  • Nombre de pages262
  • FormatPoche
  • PrésentationBroché
  • Poids0.255 kg
  • Dimensions11,0 cm × 18,5 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-7314-0685-6
  • EAN9782731406856
  • Date de parution01/09/2009
  • ÉditeurPU Aix-Marseille

Résumé

Quoique l'on puisse penser de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a permis de franchir un seuil psychologique : le contrôle juridictionnel par voie d'exception n'est plus un mirage en France ! Nous rentrons dans une nouvelle dimension du contrôle de constitutionnalité. A reculons, diront certains ! Trop tard diront d'autres ! Cela ne servira à rien, diront encore certains autres ! Et un certain nombre d'interrogations se font jour, certaines pistes se profilent, certaines craintes se manifestent.
Réservé à quelques uns hier, le contentieux constitutionnel va devenir un élément incontournable des cabinets d'avocats et des prétoires. L'Institut Louis Favoreu-GERJC, fidèle à sa tradition comparatiste, a souhaité ouvrir ce "débat interne" en demandant à des experts d'autres pays d'Europe de nous faire part de leur regard sur cette modification de la physionomie du contentieux constitutionnel français et en interrogeant les nouveaux acteurs du contentieux constitutionnel que sont les avocats, les juges du fond, les juges des cours suprêmes de chaque ordre.

L'éditeur en parle

Colloque organisé avec le soutien et au Ministère de la Justice à Paris le 16 février 2009.
Robert Badinter
Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. Juriste de formation, il a exercé pendant de nombreuses années le métier d’avocat ainsi que d’importantes fonctions politiques au sein d’organisations internationales mais aussi en France : Garde des Sceaux sous François Mitterrand de juin 1981 à février 1986 puis Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995. Homme de conviction, il obtient l'abolition de la peine de mort en France le 30 septembre 1981, milite en faveur de la réinsertion des détenus et participe à la rédaction du nouveau Code pénal. Il est l’auteur d’une quinzaine d’essais, certains directement inspirés de ses diverses expériences. On peut citer « L’Exécution » en 1973, récit du procès de Claude Buffet et Roger Bontems, « L’Abolition » en 2000, qui relate son combat pour l’abolition de la peine de mort en France et « Les Epines et les roses » en 2011, récit de son parcours au pays du pouvoir.
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