Code constitutionnel - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
Thierry-Serge Renoux et Michel de Villiers - Code constitutionnel.
La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs... Lire la suite
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Résumé

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 8e édition intègre notamment : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; une table de jurisprudence regroupant tes principales décisions du Conseil constitutionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/11/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2596-1
  • EAN
    9782711025961
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1771 pages
  • Poids
    0.862 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 3,8 cm

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