Vers la création d'une prison internationale - L'exécution des peines prononcés par les juridictions pénales internationales

Evelise Plénet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2010
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Le présent ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les Etats en application de leur droit national sous le contrôle des autorités des Tribunaux pénaux internationaux (TPI).
La CPI s'est largement inspirée du régime élaboré par les deux TPI. Par conséquent, pour faire exécuter les peines qu'ils prononcent, la CPI et les TPI sont tributaires de la bonne volonté des Etats. Dès lors, si les Etats ne coopèrent pas, ces juridictions sont dans l'incapacité de faire exécuter les peines prononcées. Pourtant, trop souvent les Etats invoquent des atteintes à l'exercice de leur souveraineté pour justifier le refus d'apporter leur appui aux TPI.
L'ouvrage met en évidence les difficultés liées à l'absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales. C'est dans cette perspective qu'il envisage la création d'une prison internationale.
  • L'ELABORATION D'UN REGIME JURIDIQUE DE L'EXECUTION DES PEINES : LA PRATIQUE INACHEVEE DES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX POUR L'EX-YOUGOSLAVIE ET LE RWANDA
    • Les tensions permanentes entre l'exercice de la souveraineté des Etats et le respect du droit international du régime juridique de l'exécution des peines prononcées par les TPI
    • La mise en œuvre du régime de l'exécution des peines prononcées par les TPI : le rôle central des Etats d'exécution
  • LES REVOLUTIONS INCERTAINES DU REGIME JURIDIQUE DE L'EXECUTION DES PEINES EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : L'APPORT DE LA CPI ET L'EMERGENCE DE LA NOTION DE PRISON INTERNATIONALE
    • L'apport de la Cour pénal internationale en matière d'exécution des peines : la définition d'un régime juridique entre permanence et évolution
    • Vers la création d'un mécanisme centralisé d'exécution des peines : une prison internationale ?
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 522
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Evelise Plénet

Evelise Plénet est Docteure endroit public et est actuellement Chercheuse associée au Centre d'Études et de Recherche sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), rattaché à la Faculté de droit de Grenoble de l'Université Pierre Mendès France. Elle a occupé un poste d'Assistante temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit Jean Monnet de l'Université Paris XI.

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