Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Jean-Paul Céré

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2011
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays. Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).
Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international. Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010.
  • LES PROCEDURES PENALES D'EXCEPTION ET L'ENQUETE
    • Procédures d'exceptions en matière du crime terroriste : du terrorisme d'Etat ! Le cas du Maroc
    • Procédures pénales d'exception et enquête : la fragilisation du paradigme procédural garantiste du droit pénal de la première modernité
    • Les procédures d'exception et l'enquête : le patchwork italien
  • LES PROCEDURES PENALES D'EXCEPTION ET L'INSTRUCTION
    • Procédures d'exception et instruction : un éclairage helvétique
    • Les procédures d'exception et l'instruction en Allemagne ; Le déferlement de " l'exception " et les fragiles digues de l'état de droit
    • Les procédures d'exception et l'instruction en droit belge
  • PROCEDURES PENALES D'EXCEPTION, LE JUGEMENT ET L'EXECUTION DE LA PEINE
    • Les procédures d'exception, le jugement et l'exécution de la peine en France
    • Le droit russe face au jugement pénal d'exception
    • Les procédures d'exception, le jugement, et l'exécution de la peine au Japon
  • Date de parution : 01/05/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : CIPF
  • ISBN : 978-2-296-46091-1
  • EAN : 9782296460911
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 260
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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