Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme

Name: Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
Author: Jean-Paul Céré
ISBN: 978-2-296-80682-5

Par : Jean-Paul Céré

Formats :

E-book - ePub

19,99 €

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Nombre de pages260
FormatePub
ISBN978-2-296-80682-5

EAN9782296806825
Date de parution11/05/2011
Protection num.Digital Watermarking
Taille3 Mo
Infos supplémentairesepub
ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).