Opinions

Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ?

Stéphane Ternoise

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Jean-Luc PETIT Editions

  • Paru le : 09/11/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
3,99 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Consommateurs, nous payons très cher pour la copie privée... mécanisme censé soutenir les créateurs... Mais dans le domaine de l'écrit, un livre publié par Lagardère bénéficie de la rémunération pour Copie Privée. Un livre publié par Stéphane Ternoise, non ! Pour qu'une loi puisse être déclarée non conforme à la Constitution, il faut qu'elle soit présentée au Conseil constitutionnel. Il suffit donc que de léser des citoyens invisibles et silencieux pour imposer l'illégal ! Ou alors : pour appliquer une loi illégalement, il suffit de s'asseoir autour d'une table entre membres d'une oligarchie et prétendre représenter l'ensemble de la profession ? « La rémunération pour copie privée des ouvres bénéficie à parts égales aux auteurs et aux éditeurs » encadre la loi.
Donc l'auteur-éditeur devrait toucher les deux parts ? Non ! La Sofia, l'organisme gestionnaire, réclame un contrat d'édition, exclusion de la profession libérale auteur-éditeur ; le travailleur indépendant ne se signe pas de contrat mais gère sa petite entreprise. C'est ainsi depuis 1985 ! La loi sur la Copie privée respecte la Constitution française ? La loi est illégale ou la Sofia l'applique illégalement ? Ou ? Aucune réponse sur ce sujet...
Enquête. Questions. Attente de réactions. Stéphane Ternoise http://www.ecrivain.pro (Lien -> http://www.ecrivain.pro) Pro mais non respecté. Réactions sur le sujet : http://www.ecrivainindependant.org (Lien -> http://www.ecrivainindependant.org)
Bons plans numériques
  • Date de parution : 09/11/2013
  • Editeur : Jean-Luc PETIT Editions
  • ISBN : 978-2-36541-462-3
  • EAN : 9782365414623
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 51 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 51
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection

Biographie de Stéphane Ternoise

Stéphane Ternoise est né en 1968. Il a publié son premier livre en 1991. Un livre naturellement fabriqué avec du papier, uniquement vendu en papier. Après 14 livres ainsi lancés, avec de grandes difficultés de commercialisation dans un pays où les points de vente sont alimentés par quelques distributeurs peu désireux de laisser des indépendants montrer qu'il est possible de se passer des incontournables grandes fortunes, il consacra l'année 2011 à la réalisation totale de son catalogue numérique (il vendait ou offrait en numérique certains de ses romans depuis 2002). D'abord 20 titres, réalisés durant le premier semestre, dont l'essai LE LIVRE NUMERIQUE, FILS DE L'AUTO-EDITION, une suite logique pour un auteur créateur du http://www.utopie.pro (Lien -> http://www.utopie.pro)

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Opinions est également présent dans les rayons

Stéphane Ternoise - Opinions  : Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ?.
Opinions Loi sur la Copie privée :...
3,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter