Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Michel Farge

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2003
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
48,75 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental de solution : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. Dans la première partie de son étude, Michel Farge démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il recense les différentes méthodes qui favorisent l'application quasi-absolue des normes du milieu d'accueil. Dans la seconde partie du livre, l'auteur envisage les moyens permettant de reconstruire le droit positif sur le fondement d'un principe directeur effectif.
Recherchant un nouveau rattachement pour le statut familial, il écarte le système de l'option de législation, généralisée à l'ensemble du statut familial, entre la loi nationale et la loi du milieu d'accueil. A ce système, l'auteur préfère l'adoption d'un rattachement de principe à la loi du milieu d'accueil. Après avoir précisé la teneur de la résidence habituelle en tant que critère de rattachement pour le statut familial, il considère que les difficultés suscitées par cette réforme - recrudescence des conflits mobiles, risques de fraudes, sort du bilatéralisme de la règle de conflit - ne sont pas dirimantes
  • LE DECLIN DE LA COMPETENCE DE LA LOI NATIONALE
    • Les atteintes directes à la compétence de la loi nationale
    • Les atteintes indirectes à la compétence de la loi nationale
  • LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU RATTACHEMENT
    • L'option de législation
    • Le changement de rattachement du statut familial
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 856
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Michel Farge

Michel FARGE, Docteur en droit privé, est Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle est également présent dans les rayons

Michel Farge - .
Le statut familial des étrangers en France :...
48,75 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter