Le droit minier congolais - A l'épreuve des droits foncier et forestier - E-book - PDF

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Adolphe Bambi Kabashi - Le droit minier congolais - A l'épreuve des droits foncier et forestier.
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à... Lire la suite
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Résumé

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-49036-9
  • EAN
    9782296490369
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      250
    • Taille
      2 948 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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