Le crime contre l'humanité

Jean-François Roulot

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2003
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Les crimes contre l'humanité ont été formulés pour la première fois dans l'Accord de Londres du 8 août 1945. Cette notion, appliquée en réaction aux atrocités commises par les nazis, a connu ensuite une éclipse dans sa pratique pénale en droit international. Certes, à partir de 1966 l'apartheid a été à plusieurs reprises qualifié par les organes de l'ONU de crime contre l'humanité. Toutefois, aucune procédure pénale n'a été intentée.
Il faut donc admettre que de Nuremberg jusqu'à la résolution 827 adoptée le 25 mai 1993 par le Conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal compétent pour les crimes commis au Rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application pénale de la notion de crime contre l'humanité en droit international.
Cependant ces deux tribunaux précités ne possèdent qu'une compétence ad hoc. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Les problèmes qui se posent aux juridictions internationales sont alors multiples. Il s'agit d'appliquer une norme dont la définition, à l'exception du génocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale.
En outre l'application de la notion de crime contre l'humanité est intimement liée au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'impératif de justice.
  • LA DEFINITION DE LA NOTION DE CRIME CONTRE L'HUMANITE
    • L'origine de la notion
    • La règle qui interdit de commettre des crimes contre l'humanité apparaît avant 1945
    • La formulation juridique du crime contre l'humanité à la fin de la seconde guerre mondiale
    • Le sens actuel du crime contre l'humanité
    • Analyse sémantique
    • Essai de définition de l'infraction de crime contre l'humanité
  • L'APPLICATION DE LA NOTION DE CRIME CONTRE L'HUMANITE
    • L'application de la notion en droit international
    • Le fait générateur de la responsabilité
    • L'engagement de la responsabilité pour violation des obligations liées à l'existence des crimes contre l'humanité
    • La mise en œuvre de la responsabilité
    • L'application de la notion en droit international pénal
    • L'application de la notion par les instances supra-étatiques
    • La répression des crimes contre l'humanité par l'intermédiaire des Etats.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 444
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Jean-François Roulot

Jean-François Roulot est docteur en droit mention droit international public depuis 1998. Après avoir été Auditeur de Justice à l'Ecole Nationale de la Magistrature, il enseigne aujourd'hui en qualité de Maître de Conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politique de Dijon.

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