La responsabilité extra-contractuelle du donneur de crédit en droit comparé - E-book - PDF

La responsabilité du donneur de crédit, envers les tiers, fait l'objet, en France et en Belgique, depuis une dizaine d'années, d'une jurisprudence importante. Ces développements ont frappé par leur ampleur, tant les milieux bancaires, que la doctrine. Les Professeurs Simont et Bruyneel ont estimé nécessaire d'aborder le problème en droit comparé, au départ d'une question fondamentale : la mise en cause fréquente de la responsabilité du donneur de crédit, est-elle un phénomène largement répandu dans les pays industrialisés, ou plutôt un phénomène exclusivement franco-belge ? Pour quels motifs, de technique juridique ou autres ? La recherche a été menée sur base d'un cas pratique, présenté pour analyse à un spécialiste éminent de chacun des neuf pays retenus pour cette enquête préliminaire.
Les consultations nationales reçues se sont révélées d'une grande richesse, et d'une grande variété ; elles ont été complétées par une précieuse contribution, relative aux principes généraux de la responsabilité extracontractuelle dans ces neuf pays. La synthèse critique des consultations a alors été tentée par les Professeurs Bruyneel et Simont qui, après avoir regroupé les solutions nationales, et les principales raisons de technique juridique expliquant ces solutions, ont réexaminé - au regard du droit comparé - le droit franco-belge de la responsabilité du donneur de crédit envers les tiers (nature de la fonction bancaire, faute, relation causale et dommage, recevabilité de l'action du syndic ou du curateur, etc.).
De ce réexamen, résultent quelques réflexions d'ensemble - qui incitent à la critique et à la modestie - sur la charge des risques en matière économique, l'isolement des solutions franco-belges, et sur ce qui pourrait constituer la vraie cause de ces solutions. L'ouvrage, on le constate, ne s'adresse pas seulement aux établissements de crédit et aux spécialistes du droit bancaire, en France, en Belgique, et en Europe.
Il illustre la richesse de l'approche comparatiste, révélateur des droits nationaux et du « donné » sous-jacent à chacun d'eux.