La compétence internationale des collectivités territoriales françaises - L'action extérieure des départements-régions des Antilles et de la Guyane

Pierre-Yves Chicot

Michel Verpeaux

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2005
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L'irruption des collectivités locales françaises sur la scène internationale a bouleversé des modes de fonctionnement publics bien établis. L'implication des personnes publiques locales dans les relations internationales a abouti à la perte du monopole de l'Etat en la matière. Longtemps assimilée à un acte de souveraineté, la politique extérieure devient aussi, en vertu de normes nationales et internationales l'apanage des autorités territoriales.
Malgré cette concurrence entre le niveau central et l'échelon périphérique dans le champ des affaires internationales il n'existe pas pour autant de symétrie puisque l'Etat conserve la prééminence. En d'autres termes toute action extérieure locale doit veiller scrupuleusement à ne pas interférer défavorablement avec la politique étrangère étatique. L'autorisation délivrée aux collectivités locales françaises d'entretenir des liens durables avec des collectivités locales étrangères sur la base de conventions, grâce à la loi d'administration territoriale de la République du 6 février 1992, peut être interprétée comme l'exercice de la compétence internationale locale.
L'intérêt public local n'est donc plus circonscrit au strict espace national. En ce qui concerne les départements-régions d'Outre-Mer, et singulièrement les départements-régions d'Amérique, l'exercice de cette compétence internationale semble beaucoup plus affirmé. En effet en plus de la possibilité de passer des conventions avec leurs homologues étrangers, ceux-ci sont admis à participer aux travaux d'organisations internationales à vocation régionale, privilège réservé en principe aux sujets de droit international.
La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 vient conforter l'idée de l'amorce d'un début de décentralisation diplomatique, en conférant de nouvelles prérogatives aux collectivités départementales et régionales ainsi qu'à leurs exécutifs locaux.
  • LES BASES JURIDIQUES DE L'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES LOCALES
    • Les bases juridiques internes de l'action extérieure des collectivités locales françaises
    • Les bases juridiques externes de l'action extérieure des collectivités locales françaises
  • L'EFFECTIVITE DE L'ACTION EXTERIEUR DES DEPARTEMENTS-REGIONS FRANCAIS D'AMERIQUE
    • La participation des départements-régions français d'Amérique à l'ordre juridique international
    • La mise en œuvre de l'action extérieure des départements-régions français d'Amérique
  • Date de parution : 01/01/2005
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-38685-7
  • EAN : 9782296386853
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 362 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 362
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Pierre-Yves Chicot

Pierre-Yves Chicot est Docteur en droit public de l'Université de Caen Basse-Normandie, ancien collaborateur des conseils régionaux de Guadeloupe et de Guyane. Il est actuellement chargé d'enseignement à l'Université des Antilles-Guyane, chercheur associé au Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, auditeur de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale et membre du Team Europe de la Représentation française de la Commission européenne.

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