L'intérêt social en droit des sociétés

Monique Aimée Mouthieu

Paul-Gérard Pougoué

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2009
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Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Plus particulièrement, il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l'intérêt social, notion à contenu variable.
D'une part, l'intérêt y est apprécié par rapport à la nature juridique de la société ; dans cette hypothèse, l'intérêt social est assimilé à l'intérêt des associés ou à l'intérêt de la société. D'autre part, une possible appréhension de l'intérêt social est envisagée par son rapprochement des notions civilistes de loyauté et de cause. La deuxième partie met l'accent sur la finalité protectrice de l'intérêt social.
Ce dernier devient à la fois un instrument de protection de l'intérêt plus large des différents acteurs de la société et surtout de l'économie en général, grâce aux mesures mises en place par le législateur OHADA pour assurer la vie et la survie des sociétés commerciales.
  • INTERET SOCIAL, NOTION A CONTENU VARIABLE
    • Une appréhension de l'intérêt social rattachée à la nature de la société
    • Une appréhension de l'intérêt social détachée de la nature de la société
  • INTERET SOCIAL, NOTION A FINALITE PROTECTRICE
    • Intérêt social, instrument d protection des intérêts particuliers
    • Intérêt social, instrument de la protection de l'économie
  • Date de parution : 01/05/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Etudes africaines
  • ISBN : 978-2-296-21279-4
  • EAN : 9782296212794
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 420
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Monique Aimée Mouthieu

Monique Aimée Mouthieu épouse Njandeu, docteur d'Etat en droit privé, est chargée de cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Yaoundé II.

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