L'exécution. XXIIIème colloque des Instituts d'Etudes Judiciaires, Lyon, Novembre 1999

Université Jean Moulin Lyon 3, Institut d'Etudes Judiciaires

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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L'exécution n'est pas un thème très nouveau, bien que des réformes récentes aient attiré l'attention sur son intérêt qui n'est pas seulement pratique, mais aussi théorique. Ce colloque propose un regard particulier sur un thème classique. On n'y entendra guère parler de ce à quoi on pouvait s'attendre. Mais si les interventions sortiront un peu des sentiers battus, le débat permettra à chacun d'exprimer les difficultés auxquelles sa pratique le confronte et, on l'espère, d'y trouver une solution. Les travaux publiés sont à jour au 20 novembre 1999.
    • Rapport introductif : la notion d'exécution
    • l'exécution en droit allemand
    • Les procédures civiles d'exécution en droit italien
    • Problèmes actuels des voies d'exécution civile en droit hellénique
    • La convention de Bruxelles II : la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale
    • L'exécution des sanctions pénales patrimoniales
    • Transaction et médiations pénales : les difficultés d'exécution
    • L'exécution en contentieux administratif : actualité
    • Exécution des contrats et exécution des décisions de justice
  • Date de parution : 01/01/2001
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-23486-0
  • EAN : 9782296234864
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 198 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 198
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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