L'Europe et le droit d'asile. La politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale

Daphné Bouteillet-Paquet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure de l'agenda politique de l'Union européenne. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Le présent ouvrage se propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire, et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne.
A travers une analyse critique des évolutions institutionnelles amorcées depuis l'Acte unique européen, l'auteur s'interroge sur la maturité politique de l'Europe et sur la viabilité du modèle d'intégration communautaire dans une Europe élargie. Sur le plan conceptuel, une analyse critique de l'acquis communautaire démontre que l'européanisation de la politique d'asile a été jusqu'à présent fortement inspirée des pratiques restrictives des pays membres.
Si le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, ouvre des perspectives nouvelles en procédant à la " communautarisation " de la politique d'asile, des interrogations demeurent sur la teneur des règles communautaires et sur l'émancipation des règles européennes par rapport aux principes de droit international. Enfin, cet ouvrage explore également les difficultés suscitées par le processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale, et plus particulièrement à la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie.
Alors que les Etats membres ont développé des pratiques unilatérales de renvois des demandeurs d'asile et des migrants vers les " pays tiers sûrs ", les perspectives d'adhésion à l'Union européenne ont considérablement modifié les données du problème puisque les pays candidats sont à présent dans l'obligation d'harmoniser leurs dispositions nationales avec les règles de l'acquis communautaire. Constituant les futures frontières orientales de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale forment de ce fait un véritable " cordon sécuritaire " séparant l'Union européenne des pays générateurs de flux de réfugiés et de migrants. A travers l'étude des sources du droit d'asile, de l'émergence d'une politique européenne en matière d'asile et de ses conséquences sur les pays d'Europe centrale, le lecteur pourra acquérir une vision globale des défis posés par la mise en place d'un " espace de liberté, de sécurité et de justice " dans un continent en pleine mutation.
  • L'EVOLUTION DU REGIME INTERNATIONAL DE L' ASILE : ENTRE SOUVERAINTE TERRITORIALE ET DEVOIR D'HUMANITE
    • Fondements historiques de la protection des " suppliants "
    • Le développement d'un droit international des réfugiés face à la pérennisation et à l'intensification des exodes au cours du XXe siècle
    • La protection des réfugiés par l'asile ; une prérogative étatique au confluent du droit humanitaire et de la souveraineté territoriale
  • L'INFLUENCE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE SUR L'EMERGENCE D'UNE POLITIQUE EUROPEENNE EN MATIERE D'ASILE : EVOLUTION D'UN CONCEPT UNIVERSEL DANS UN ESPACE REGIONAL
    • La genèse des compétences européennes en matière de politiques migratoires
    • De Maastricht à Amsterdam : de la coopération intergouvernementale rénovée à la communautarisation de la politique d'asile
    • Bilan critique de l'acquis communautaire en matière d'asile : l'émergence d'une Europe forteresse
  • LES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE D'ASILE EUROPEENNE SUR LES PAYS D'EUROPE CENTRALE : VERS UN PARTAGE EQUITABLE DU " FARDEAU " DES REFUGIES ?
    • L'application du concept de " protection ailleurs " aux pays d'Europe centrale : l'émergence d'un cordon sécuritaire à la périphérie de l'Union européenne
    • L'intégration des questions relatives à l'asile et à la protection des réfugiés dans la stratégie de pré-adhésion, chapitre négligé des relations entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale
    • L'alignement des législations des pays d'Europe centrale sur l'acquis communautaire en matière d'asile : entre protection des droits fondamentaux et contrôles migratoires.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 398
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Daphné Bouteillet-Paquet

Daphné BOUTEILLET-PAQUET est diplômée de la faculté de droit de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, et de l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles. Cet ouvrage est basé sur la thèse de doctorat de droit public soutenue publiquement le 26 février 2000 à l'Université Paris I, sous la direction du professeur Brigitte STERN. Après avoir travaillé au sein du service juridique de l'association France Terre d'Asile, elle occupera un poste de chercheur à l'Université Libre de Bruxelles à compter de janvier 2001.

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