L'apport caché: Un chemin dans la brume - Cahier du droit luxembourgeois n° 3 - E-book - Multi-format

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1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un... Lire la suite
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Résumé

1. Introduction 2. Les éléments constitutifs de l'apport caché 2.1. Problématiques d'ensemble 2.2. Les avantages pouvant faire l'objet d'un apport caché 2.3. Motivé par la relation sociale 2.4. L'absence de contrepartie appropriée pour l'actionnaire 2.5. Les caractéristiques de l'apport caché- check-list 3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés 3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société 3.2.
Le traitement fiscal dans le chef de l'actionnaire 3.3. Situations transfrontalières 4. Conclusion

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-919778-00-3
  • EAN
    9782919778003
  • Format
    Multi-format
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection
  • Caractéristiques du format Mobipocket
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      pas de protection
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