Entreprises et risque pénal

Brigitte Pereira

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  • EMS (Editions)

  • Paru le : 16/04/2009
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Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre la liberté d'exercer une activité économique ou financière et les décisions comportant le risque de fraude est parfois délicate. Tout n'est pas permis en affaires.
La liberté de créer et de développer les entreprises souffre de certaines limites, celles éthiques, ces dernières ayant conduit à l'intervention de l'Etat. Ce sont ces limitations, souvent mal connues, qui constituent le risque pénal. Lorsque celui-ci est réalisé, les conséquences peuvent être catastrophiques. à la fois pour les citoyens, les consommateurs, et même les entreprises responsables connaissant alors une très forte atteinte à leur notoriété.
Par ailleurs. la multiplication et l'accroissement des fraudes ou plus généralement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale : les infractions (corruption, blanchiment, etc.) peuvent être commises pour partie sur le territoire national, mais aussi dans divers autres Etats, ce qui rend difficiles les moyens de lutte et ceux de sécurisation des investissements. Partant du constat de cette évolution, cet ouvrage permet de mieux comprendre les contours du risque pénal, de même que sa mesure.
Il permet encore de prendre conscience de sa dimension internationale, des moyens de lutte contre certaines infractions afin que les acteurs économiques puissent davantage sécuriser leurs investissements. Cet ouvrage s'adresse aux gestionnaires, entrepreneurs, cadres dirigeants, responsables de départements, et étudiants de master à l'Université et en Ecole Supérieure de Commerce. De lecture simple, et abordable à tout étudiant et professionnel d'entreprise, il donne des réponses aux questions les plus importantes sur les investissements et la menace des sanctions pénales selon les agissements.
  • MONDIALISATION ET CRIMINALITE ECONOMIQUE, UNE PROBLEMATIQUE
    • Le phénomène d'internationalisation des infractions
    • Le corollaire nécessaire : l'internationalisation de la répression
    • En droit interne
  • LES CONTOURS DU RISQUE PENAL
    • La légalité criminelle
    • Les applications du principe de légalité
    • La qualité des responsables
  • LA MESURE DU RISQUE PENAL : LA CARACTERISATION DES INFRACTIONS D'AFFAIRES ET FINANCIERES
    • Le droit commun appliqué au secteur financier et des affaires
    • Le droit spécifique au secteur des affaires
    • La problématique particulière de l'internationalisation des infractions
  • LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES : LA COOPERATION INTERNATIONALE
    • Le compromis en matière de coopération internationale
    • Vers une coopération renforcée
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 260
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format PDF
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  • Caractéristiques du format ePub
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Biographie de Brigitte Pereira

Brigitte Pereira est enseignante chercheur au Laboratoire METIS et Chercheur associé au Centre de Recherche NIMEC à l'IAE de Caen Basse-Normandie ; Docteur en droit privé, Professeur de Droit et Responsable du programme Master 1 à l'Ecole de Management de Normandie.
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