Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun - La protection du suspect dans le code de procédure pénale

Simon Pierre Eteme Eteme

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2009
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La plupart des procès pénaux sont précédés par une enquête au cours de laquelle, sous la direction et le contrôle du parquet, l'officier de police judiciaire rassemble les indices d'une infraction et en identifie l'(es) auteur (s) qu'il présente au procureur. Au cours de cette phase qui est déterminante parce qu'elle sera peut-être le fondement des poursuites, le suspect risque pourtant de subir de nombreux abus face aux forces de police qui pourraient faire pression sur lui.
La loi du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Pour en garantir le respect, elle aménage des sanctions de divers ordres. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en termes de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière.
De façon originale, elle expérimente, en plus, la mise en oeuvre du droit à un procès équitable dans une phase de la procédure pénale antérieure au procès proprement dit. Cet ouvrage, qui est l'un des premiers à mener une réflexion sur les droits du suspect après l'avènement du CPP, donne à voir la mesure des réformes entreprises par cette loi dans la perspective des engagements internationaux du Cameroun en matière de droits de l'Homme.
  • L'ENONCIATION DES DROITS DU SUSPCT
    • Les droits liés à la personne du suspect
    • Les droits liés à la qualité juridique de suspect
  • LA SANCTION DES ATTEINTES AUX DROITS DU SUSPECT
    • Les actions judiciaires
    • Les autres actions du suspect
  • Date de parution : 01/07/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-23079-8
  • EAN : 9782296230798
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 246 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 246
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Simon Pierre Eteme Eteme

Maître Eteme Eteme Simon Pierre est avocat au barreau du Cameroun depuis 1996. Il est titulaire d'un Master 2 en Droits de l'homme et action humanitaire de l'université catholique d'Afrique centrale et doctorant. Membre de l'Association pour la promotion des droits de l'homme en Afrique centrale (APDHAC) et de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), il est par ailleurs président de l'Action pour la promotion du développement-durable (APRODEV).
Il vient de contribuer comme consultant international à une étude relative à l'encadrement juridique des APE pour le compte de la CEMAC.

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