Droit judiciaire congolais

Lukusa Nsambayi

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2010
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L'étude de Nsambayi Mutenda Lukusa constate les limites du droit congolais (RDCongo) et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de notre jurisprudence actuelle dans ce domaine. Tout en reconnaissant le bien-fondé de ces emprunts, l'auteur nous dévoile, ce faisant, les causes de nombre des contradictions constatées dans des décisions internes à ces droits étrangers ou du fait des divergences pouvant exister entre les droits belge et français tous les deux appliqués, tour à tour ou en même temps, par les juridictions congolaises.
L'étude met le projecteur sur quelques autres aspects de notre procédure. Il note notamment le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences non seulement sur l'instance, mais aussi parfois sur les droits des parties.
  • DES NOTIONS ET SENS COURANTS DES CONCEPTS ET EXPRESSION DE BIFFURE, DE DEFAUT-CONGE ET DE RADIATION
  • DES SIEGES ET REGIMES LEGAUX DES DECISIONS DE BIFFURE, DE DEFAUT-CONGE ET DE RADIATION ; EN DROIT COMPARE BELGE ET FRANÇAIS
  • DE LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE DES DECISIONS DE BIFFURE, DE DEFAUT-CONGE ET DE RADIATION
  • DE LA DOCTRINE RELATIVE AUX DECISIONS DE BIFFURE, DEFAUT-CONGE ET DE RADIATION
  • LA DEFINITION DE LEGE FERENDA DES DECISIONS DE RADIATION ET DE DEFAUT-CONGE ET QUELQUES NOTIONS CONNEXES
  • Date de parution : 01/02/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-25237-0
  • EAN : 9782296252370
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 116 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 116
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Lukusa Nsambayi

Nsambayi Mutenda Lukusa a une maîtrise (licence) en droit. Il a une longue expérience de juge d'instance, d'appel et de commerce depuis 1979 jusqu'à ce jour. Conseiller du Gouvernement de 1987 à 1992 en charge respectivement des Affaires juridiques, politiques et sociales aux cabinets des ministres et Premier ministre, il est actuellement syndicaliste et membre de la société civile et des forces vives de la Nation.
Lukusa Nsambayi - Droit judiciaire congolais.
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