Droit du contentieux fiscal camerounais

Félix Ateck A Djam

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2009
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La contestation de l'impôt est un exercice très prisé par les contribuables camerounais. Mais du fait d'une maîtrise approximative des procédures, par ailleurs complexes, leurs actions sont très souvent vouées à l'échec dès l'origine. Pourtant l'organisation originale du contentieux fiscal camerounais offre aux réclamants vigilants des garanties certaines pour la protection de leurs droits. L'ouvrage de Félix ATECK A DJAM, qui vient à point nommé, s'attelle à débrouiller tous les fils de cet écheveau que constitue le droit du contentieux fiscal camerounais, qui est un véritable condensé de toutes les procédures contentieuses irriguant le système juridique camerounais.
L'auteur qui s'appuie sur sa triple expérience de praticien dans l'administration fiscale, de représentant de l'Etat devant les juridictions et d'enseignant, développe avec simplicité et pédagogie toutes les subtilités et toutes les nuances de ce droit particulier, qui constituent de véritables pièges pour les praticiens des procédures fiscales contentieuses au Cameroun. Il nous guide notamment sur les différentes étapes à parcourir en cas de réclamation d'un .contribuable, de la phase administrative, lorsqu'elle est prévue, à la phase juridictionnelle.
A travers ses analyses pertinentes, il apporte un éclairage nouveau sur la distinction du contentieux d'assiette et celui du recouvrement, la différence entre les juridictions contentieuse et gracieuse ; et la distinction du contentieux fiscal au sens strict et d'autres actions juridictionnelles impliquant l'administration fiscale. Au total l'auteur, qui ne manque pas de relever les lacunes du droit processuel fiscal camerounais, suggère des solutions intéressantes pour son amélioration et fournit, par la même occasion, un outil précieux pour les magistrats, les avocats fiscalistes, les conseils fiscaux, les experts comptables, les inspecteurs des impôts, les enseignants, les étudiants et tout contribuable curieux.
  • LE CONTENTIEUX DE L'ASISIETTE DES IMPOTS
    • L'organisation de l'administration chargée du contentieux fiscal
    • Le règlement des litiges fiscaux devant l'administration : la réclamation préalable
    • Le sursis de paiement
  • LA JURIDICTION GRACIEUSE
    • Les remises et modérations
    • La transaction
    • La décharge de responsabilité
  • Date de parution : 01/05/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-296-22539-8
  • EAN : 9782296225398
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 268 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 268
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Félix Ateck A Djam

Félix Ateck A Djam est titulaire d'une maîtrise en droit public. Il est par ailleurs diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du Cameroun, et de l'ENA de Paris/Strasbourg dont il est titulaire d'un Master en administration publique. Il a occupé des fonctions importantes dans l'administration fiscale camerounaise. Il a notamment été responsable des centres des impôts, inspecteur des services et sous-directeur des contrôles fiscaux à la direction des grandes entreprises.
Il a également suivi le contentieux fiscal à la DGI et a assuré la représention de l'Etat camerounais devant les juridictions. Il enseigne actuellement le contentieux fiscal àl'ENAM et à l'Université de Yaoundé II, cours d'où est tiré cet ouvrage.

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