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Droit du contentieux fiscal camerounais
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- Nombre de pages426
- FormatPDF
- ISBN978-2-14-004061-0
- EAN9782140040610
- Date de parution15/06/2017
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille2 Mo
- Infos supplémentairespdf
- ÉditeurEditions L'Harmattan
- PréfacierMartin Rissouk A Moulong
Résumé
Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales contentieuses et sur la mise en place effective des tribunaux administratifs. L'autre mérite est d'apporter des clarifications utiles sur les procédures d'assiette et de contrôle des impôts, dont le non-respect est la principale cause des contestations des impositions.