Droit des jeux d'argent et de hasard - Les mutations de l'ordre public - E-book - PDF

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Matthieu Escande - Droit des jeux d'argent et de hasard - Les mutations de l'ordre public.
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel.
Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      554
    • Taille
      4 177 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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