Déclaration pour la protection juridique de l'environnement

Laurent Neyret, Nadège Reboul-Maupin

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2009
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La " Déclaration pour la protection juridique de l'environnement " a été proclamée solennellement le 3 juin 2008. à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en Yvelines. Cet instrument est le résultat d'un travail de réflexion d'étudiants en droit, encadrés par deux enseignants chercheurs, et soucieux de proposer un droit de l'avenir davantage imprégné par l'exigence de' préservation de l'environnement.
Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement du " Grenelle de l'environnement ". Il comporte un commentaire détaillé de la Déclaration de Saint-Quentin-en-Yvelines, ainsi que le regard des professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale, dans les domaines aussi variés que le droit des obligations, le droit des affaires, le droit pénal et le droit de la santé.
    • Déclaration
    • Déclaration commentée
    • Nature juridique et force normative de la déclaration de Saint-Quentin
    • Regard des professionnels du droit et de la société civile
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 162
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Laurent Neyret et Nadège Reboul-Maupin sont Maîtres de Conférences en droit privé à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Capucine Chamoux est doctorante en droit public.

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