AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Evan Eisenberg

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2000
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Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.
  • Date de parution : 01/12/2000
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-42043-5
  • EAN : 9782296420434
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 236 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 236
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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