Justice & Cassation 2011

L'enfant - Edition 2011

Collectif

Note moyenne 
Renaud Lefebvre - Justice & Cassation 2011 : L'enfant.
D enfant est depuis quelques décennies au centre de nombreuses réflexions et les contributions reproduites dans notre revue Justice et Cassation tendent... Lire la suite
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Résumé

D enfant est depuis quelques décennies au centre de nombreuses réflexions et les contributions reproduites dans notre revue Justice et Cassation tendent à en appréhender certains aspects. L'enfant ne peut être considéré comme la simple descendance d'une personne à qui elle appartiendrait ou qui pense qu'elle lui appartiendrait. Il s'agit d'un sujet de droit à part entière à qui le législateur tant national qu'international a conféré des droits et à qui il a également imposé certaines obligations.
Ce dossier consacré à l'enfant auquel s'ajoute les arrêts de nos deux hautes juridictions tente de dresser un portrait de l'enfant du XXIe siècle, loin de son ancêtre du Moyen Age asservi tant par la société que par ses propres parents. Il ne se veut pas exhaustif. Néanmoins, les sujets développés permettent d'une part une appréhension globale de la situation juridique de l'enfant tant dans ses rapports avec ses parents qu'avec ses grands-parents ou avec la société civile et propose, d'autre part, une réflexion sur certaines délicates questions (gestation pour autrui, bioéthique, liberté religieuse de l'enfant, réparation du préjudice d'un enfant né d'un viol...).

Sommaire

  • LA CONVENTION DE NEW-YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DEVANT LA COUR DE CASSATION
  • L'ENFANT A LA LUMIERE DE LA BIOETHIQUE
  • FEUE LA FILIATION LEGITIME
  • LA LIBERTE RELIGIEUSE DE L'ENFANT
  • LA GESTATION POUR AUTRUI
  • L'AGE DE L'ENFANT
  • LA REPARATION DU PREJUDICE DE L'ENFANT NE D'UN VIOL
  • L'ENFANCE DELINQUANTE
  • LES REVENUS PROFESSIONNELS DE L'ENFANT : REGLEMENT DE COMPTES ET MAITRE CHANTEURS
  • REFLEXIONS AUTOUR DU DOUBLE NOM DE FAMILLE DES ENFANTS

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11202-9
  • EAN
    9782247112029
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    20,5 cm × 28,0 cm × 1,6 cm

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