Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
A l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître, soit purement et simplement, soit pour être remplacées dans leurs...
Lire la suite
22,00 €
Neuf
Actuellement indisponible
Résumé
A l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent disparaître, soit purement et simplement, soit pour être remplacées dans leurs missions. Elles laissent alors un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil car la procédure est composée d'une dévolution, d'une transmission et d'une liquidation-partage mais là s'arrête la similitude car l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique et plus particulièrement du domaine public. En outre, le choix des héritiers ne peut pas être effectué grâce aux critères du droit civil car, d'une part, les personnes publiques n'ont pas de famille, donc pas d'héritiers légitimes ; d'autre part, les successions testamentaires sont traditionnellement prohibées. Ainsi, deux critères de sélection des héritiers se dégagent lors des remplacements : la similitude de la mission et l'identité géographique. Dans les cas de suppressions pures et simples, le critère de restitution du patrimoine aux personnes ayant doté la personne publique permet à lui-seul de réaliser la succession. La transmission s'inspire davantage du droit civil, probablement parce qu'il s'agit d'une simple mise en œuvre technique des modalités de la dévolution, ce qui n'implique pas de prendre en compte les spécificités de la propriété publique. Enfin, la liquidation et le partage sont réalisés suivent des règles particulières. De cette juxtaposition de règles a ainsi émergé un droit tout à la fois cohérent et spécifique qui constitue véritablement un droit administratif des successions.
Sommaire
L'EXISTENCE DES SUCCESSIONS PUBLIQUES
La mort des personnes publiques
L'existence d'un patrimoine successoral spécifique
LE TRANSFERT DES SUCCESSIONS PUBLIQUES
La dévolution des successions en droit administratif
La transmission des successions en droit administratif
LES ABOUTISSEMENTS DES SUCCESSIONS PUBLIQUES
La liquidation et le partage de la succession publique