Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le droit applicable aux collectivités françaises d'outre-mer est perçu comme complexe et les notions qui le composent sont largement étrangères à...
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Résumé
Le droit applicable aux collectivités françaises d'outre-mer est perçu comme complexe et les notions qui le composent sont largement étrangères à la culture juridique générale. Or, l'outre-mer français interroge, depuis la fin de l'époque coloniale, notre vision de la République et son " organisation décentralisée" qu'il a contribué à forger. Depuis la naissance de la Ve République, la prise en compte des aspirations locales a conduit à la multiplication des statuts: à l'ère du "prêt-à-porter" institutionnel pour les différentes collectivités, bien ordonnées en catégories claires, a succédé celle du "sur-mesure", justifiant le passage du singulier, l'outre-mer, au pluriel, les outre-mers. Ce livre analyse le cadre constitutionnel issu des révisions de 2003 et 2007, applicable aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer (COM) dotées ou non de l'autonomie, mais aussi aux collectivités sui generis comme la Nouvelle-Calédonie et ses provinces. Le lecteur, étudiant ou professionnel du droit, y trouvera le rappel des grandes notions, telles que les principes d'identité et de spécialité législatives ou encore l'application des principes républicains outre-mer. Il pourra aussi se référer aux éléments spécifiques à chaque collectivité et à l'État.
Sommaire
LES OUTRE-MERS DANS LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE JUSQU'EN 1958
Les prémices d'un droit public de l'outre-mer
Les outre-mers de la Révolution à la IIIe République : la période coloniale
Les outre-mers et la IVe République
LES OUTRE-MERS ET LA CONSTITUTION DE 1958
Les outre-mers dans le texte constitutionnel
L'appartenance à la République et l'indivisibilité du peuple français
L'identité et la spécialité législatives
LA DECENTRALISATION OUTRE-MER
Les principes de la décentralisation appliqués à l'outre-mer
Les collectivités territoriales outre-mer
L'action des collectivités publiques outre-mer
LA DEMOCRATIE OUTRE-MER
La participation de l'outre-mer à la vie démocratique de la Nation
Le développement de la démocratie participative outre-mer
Pouvoirs et contre-pouvoirs : les juges administratif et financier
L'ETAT ET L'OUTRE-MER
L'outre-mer au sein du gouvernement
La production normative de l'Etat pour l'outre-mer