Politique européenne N° 79/2023 - Grand Format

Judiciarisation - Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit

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Résumé

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l'économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg, deux "fondamentalismes de marché" / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L'affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique.
Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l'ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s'attaque à la LOLF

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/11/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-14-049784-1
  • EAN
    9782140497841
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.357 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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