Protection du patrimoine historique et esthétique de la France. - Textes législatifs et réglementaires

Cet ouvrage comporte les textes législatifs et réglementaires régissant la protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Il s'articule en cinq parties : - patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; - patrimoine mobilier ; - recherches et études patrimoniales ; - règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre concernant le patrimoine immobilier ; - subventions et fiscalités. Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine" qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine national.