Vous, le maire, la commune - Comment faire valoir vos droits - Grand Format

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Résumé

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? ...
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent parfois avoir avec celle-ci. Résolument pratique, cette édition intègre la récente loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 qui vise à revaloriser la commune, en étendant notamment les pouvoirs des maires et en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35731-280-7
  • EAN
    9782357312807
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    150 pages
  • Poids
    0.218 Kg
  • Dimensions
    13,8 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

En mars 2020, les Français éliront leurs conseillers municipaux. A l'occasion de ce rendez-vous important, ce nouvel ouvrage, illustré de nombreux exemples pratiques, décrypte l'organisation d'une commune et ses relations, parfois conflictuelles, avec ses habitants.

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