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- VOLONTES INDIVIDUELLES ET OUVERTURE DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE
- LE DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
- L'attribution du pouvoir d'initiative
- L'exercice du pourvoir d'initiative
- LE BLOCAGE DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
- Les interventions indirectes aux fins d'ajournement
- Les interventions directes aux fins d'ajournement
- VOLONTES INDIVIDUELLES ET ENRICHISSEMENT DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE
- L'ADJONCTION A LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
- L'attribution du droit d'adjonction
- La mise en œuvre du droit d'adjonction
- LA TRANSFORMATION DE LA PROCEDURE DELIBERATIVE PAR LES VOLONTES INDIVIDUELLES
- L'ouverture d'un droit d'amendement
- L'étendue du droit d'amendement