Victimes : vos droits - Comment faire valoir vos droits et calculer vos indemnités

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Frédérique Guimelchain - Victimes : vos droits - Comment faire valoir vos droits et calculer vos indemnités.
La victime, dans son acceptation la plus large, est définie comme une personne qui a subi un préjudice, quelle que soit la nature de ce préjudice :... Lire la suite
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Résumé

La victime, dans son acceptation la plus large, est définie comme une personne qui a subi un préjudice, quelle que soit la nature de ce préjudice : corporelle, matérielle, psychologique, patrimoniale, ayant porté atteinte à son honneur ou sa considération... Et ce préjudice a été causé par un tiers. Or, dans notre société de droit, quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer. Sur le fonds, chacun adhère, sans difficulté, à ce principe d'équité duquel découle le principe de la responsabilité au sens large et de l'obligation de réparation qui en résulte. Mais dans la réalité, la mise en pratique de ces principes est plus compliquée et vient buter sur d'autres problèmes inhérents à : la complexité des procédures, la preuve et l'évaluation de la responsabilité, l'évaluation et le dédommagement du préjudice... C'est à l'explication et la résolution de ces problèmes que cet ouvrage vient apporter des réponses. Divisé en trois parties, le guide permet à toute victime d'y voir clair quant : à établir la responsabilité de la personne, morale ou physique, qui lui a porté, directement ou indirectement, préjudice ; à définir la nature du préjudice subi, les modes d'évaluation et de calcul d'éventuelles indemnités ; à la manière de saisir, correctement et efficacement, les différentes juridictions (civiles, pénales, d'appel...) ...

Sommaire

  • L'OBLIGATION DE REPARER LE PREJUDICE
    • Définition de la responsabilité civile
    • La faute
    • Le dommage ou le préjudice
    • Le lien de causalité
    • Les aspects particuliers de la responsabilité du fait d'autrui et de la responsabilité du fait des choses
    • Le régime particulier des accidents de la circulation
  • LES DIFFERENTS PREJUDICES SUBIS PAR LA VICTIME ET LEUR MODE DE CALCUL
    • Les préjudices patrimoniaux subis par la victime
    • Les préjudices extra-patrimoniaux subis par la victime
    • Préjudices subis par les tiers
    • Préjudice en cas de décès
    • Les modes d'indemnisation
  • LA SAISINE DES JURIDICTIONS
    • Procédures devant les juridictions répressives
    • Procédures devant les juridictions civiles
    • La saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI
    • Les indemnisations particulières

Caractéristiques

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