Vade-mecum des aides d'Etat (Broché)

2e édition

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/04/2010
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Le droit des aides d'Etat est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés. Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer. Ce manuel pratique, élaboré au sein de la Direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008. Cette nouvelle édition intègre les modifications issues du traité de Lisbonne. Elle est avant tout destinée aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais intéressera aussi tous les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.
    • Définition et critères de l'aide d'Etat
    • La compatibilité de l'aide d'Etat
    • Règles de procédure
  • Date de parution : 01/04/2010
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-008147-6
  • EAN : 9782110081476
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 293 pages
  • Poids : 0.54 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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