Travaux dirigés de droit international privé

3e édition

Note moyenne 
Hugues Fulchiron et Cyril Nourissat - Travaux dirigés de droit international privé.
Le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent... Lire la suite
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Résumé

Le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines. Pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d'être directement confronté à une situation concrète. Telle est la raison d'être de ce manuel de travaux dirigés. Aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d'autres types d'exercice : commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse... L'ambition est de conduire à l'acquisition d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement, ordre public...), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur...), de la nationalité et de la condition des étrangers. L'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière. Chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques arrêts de principe. Enfin, un recueil des principales conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fin du volume.

Sommaire

    • Principes et méthodes du droit international privé (1)
    • Principes et méthodes du droit international privé (2)
    • L'interprétation de la règle de conflit de lois
    • Cas pratiques de synthèse
    • L'office du juge
    • L'application de la loi étrangère (1) : la preuve et l'interprétation de la loi étrangère
    • L'application de la loi étrangère (2) : l'ordre public français en matière internationale
    • La fraude
    • La compétence internationale des juridictions françaises
    • Les effets en France des décisions étrangères
    • Le règlement des conflits de compétence internationale
    • Cas pratiques de synthèse
    • La nationalité française
    • Le régime général de l'entrée et du séjour des étrangers en France
    • Le regroupement familial

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0675-5
  • EAN
    9782711006755
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    468 pages
  • Poids
    0.685 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Hugues Fulchiron est président de l'université Jean Moulin, Lyon III, professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III, et directeur du Centre de droit de la famille. Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon III.

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