Transmission Du Patrimoine. Testament, Donation Et Autres Mecanismes, 12eme Edition

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Hervé Sédillot et Etienne Riondet - Transmission Du Patrimoine. Testament, Donation Et Autres Mecanismes, 12eme Edition.
Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent... Lire la suite
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Résumé

Comment organiser et mettre en œuvre, dans la plus grande sécurité juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou la plus vulnérable ? Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels, l'un avocat et l'autre notaire, apporte des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la donation mais également les modes de transmission moins conventionnels désormais conseillés par la pratique notariale dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du Pacs ou du concubinage. Ainsi, les avantages matrimoniaux, la tontine, l'assurance-vie ou bien encore la société civile, notamment dans sa forme la plus évoluée, à savoir la holding familiale, sont comparés. Largement associés à des modèles-types, les développements de cette édition entièrement refondue sont à jour de la dernière loi de finances et présentent la réforme attendue des droits du conjoint survivant.

Sommaire

  • TESTAMENT
    • Qui peut faire un testament ?
    • Qui peut bénéficier d'un testament ?
    • Peut-on poser une condition à un legs ? Charges et conditions des libéralités testamentaires
    • Forme, contenu et modification du testament
    • L'exécuteur testamentaire
  • DONATIONS
    • Qui peut faire une donation ou en bénéficier ?
    • Conditions de fond et de forme des donations
    • Effets des donations
    • Révocation des donations
    • Donations entre époux
    • Les partages d'ascendant
    • Publicité foncière des donations immobilières
  • AUTRES PRINCIPAUX MODES DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE
    • Avantages matrimoniaux
    • Tontine
    • Assurance-vie
    • Trust et fiducie
    • Société civile
    • Transmission du patrimoine et nouvelles relations de couple : concubinage et PACS
  • FISCALITE DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU PATRIMOINE
    • Droits de succession et de donation
    • Paiement des droits ; Droits de mutation à titre gratuit et droit international.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04256-2
  • EAN
    9782247042562
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.585 Kg
  • Dimensions
    19,6 cm × 25,0 cm × 1,6 cm

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