Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Occasion

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 La Documentation Française - Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Sommaire

    • Définition et objectifs de l'Union
    • Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union
    • Les compétences de l'Union
    • Les institutions et organes de l'Union
    • Le cadre institutionnel
    • Les autres institutions et les organes consultatifs de l'Union
    • L'exercice des compétences de l'Union
    • Dispositions communes
    • Dispositions particulières
    • Les coopérations renforcées
    • La vie démocratique de l'Union
    • Les finances de l'Union
    • L'Union et son environnement proche
    • L'appartenance à l'Union
  • LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
    • Dignité
    • Libertés
    • Egalité
    • Solidarité
    • Citoyenneté
    • Justice
    • Dispositions générales régissant l'interprétation et l'application de la charte
  • LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
    • Dispositions d'application générale
    • Non-discrimination et citoyenneté
    • Politiques et actions internes
    • Marché intérieur
    • Politique économique et monétaire
    • Politiques dans d'autres domaines
    • Espace de liberté, de sécurité et de justice
    • Domaines où l'union peut décider de mener une action d'appui, de coordination ou de complément
    • L'association des pays et territoires d'outre-mer
    • L'action extérieure de l'Union
    • Dispositions d'application générale
    • La politique étrangère et de sécurité commune
    • La politique commerciale commune
    • La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire
    • Les mesures restrictives
    • Accords internationaux
    • Relations de l'Union avec les organisations internationales et les pays tiers et délégations de l'Union
    • Mise en œuvre de la clause de solidarité
    • Le fonctionnement de l'Union
    • Dispositions institutionnelles
    • Dispositions financières
    • Coopérations renforcées
    • Dispositions communes
  • DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-005794-7
  • EAN
    9782110057945
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    232 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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