Traité de droit congolais des hydrocarbures - Tome 1, Généralités, cadre légal et protection de l'environnement - Grand Format

Declerc Mavinga Ndangi

,

Joseph Nzau Matuta

Philippe Ebanga

(Préfacier)

Note moyenne 
Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution... Lire la suite
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Résumé

Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative parla codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un. C'est de la sorte qu'à travers le Premier tome du Traité du droit congolais des hydrocarbures, les auteurs font un état des lieux du patrimoine en hydrocarbures de la République démocratique du Congo, et exposent, avec une approche diachronique, et non sans regard critique, les contours de la solution normative portée par la nouvelle loi et ses mesures d'application, essentiellement portées par le décret n°16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d'hydrocarbures.
Le cadre institutionnel mis en place par le législateur est exposé, sans oublier les conditions d'acquisition et d'exercice des droits d'hydrocarbures en amont, les différents titres (autorisations spécifiques) permissifs de l'exercice des activités du secteur aval (pétrolier ou gazier) et les conditions de leur octroi, les mécanismes de règlement des différends, ainsi que les règles sur la préservation de l'environnement du fait des activités d'hydrocarbures.
L'ouvrage est un outil très précieux qui apporte des solutions aux nombreuses préoccupations des autorités publiques et de la profession pétrolière sur le double plan juridique et opérationnel.

Sommaire

  • CONSIDERATIONS THEORIQUES ET CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES D'HYDROCARBURES
    • Considérations théoriques sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo
    • Cas particulier des hydrocarbures du plateau continental dans le bassin côtier
    • Cadre juridique des activités d'hydrocarbures
  • CONDITIONS D'OBTENTION DES DROITS ET D'EXERCICE DES ACTIVITES D'HYDROCARBURES
    • Conditions relatives aux activités de l'amont pétrolier
    • Conditions relatives aux activités de l'aval pétrolier et gazier
  • DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE CULTUREL, DE LA SECURITE ET DE L'HYGIENE DANS LES ACTIVITES D'HYDROCARBURES
    • Principes généraux de protection de l'environnement applicables dans l'industrie pétrolière en RDC
    • Protection de l'environnement et du patrimoine culturel suivant la loi sur les hydrocarbures
    • Règles relatives à la sécurité et à l'hygiène

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/03/2022
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-7117-3
  • EAN
    9782802771173
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    602 pages
  • Poids
    0.962 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 3,3 cm

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À propos des auteurs

Declerc MAVINGA NDANGI est avocat inscrit aux barreaux près les Cours d'appel de Kinshasa/Gombe, du Haut Katanga et du Kongo central. Joseph NZAU MATUTA est avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo (RDC).

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