Togo - Code général des impôts 2021

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition est complétée des textes d'application ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales, incitations fiscales aux investissements, fiscalité minière, dispositions relatives à la facture normalisée, etc.
L'ensemble a été mis à jour des dispositions de l'ordonnance n°2020-05 du 30 juillet 2020 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2020 et de la loi n°2020-019 du 22 décembre 2020 portant loi de finances, exercice 2021.