Textes relatifs aux pouvoirs publics - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 8ème édition, 1er juin 2002 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/06/2002
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Ce recueil, établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat, regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social), ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique. Il présente la particularité d'assortir les textes fondateurs (Constitution et lois organiques) de documents complémentaires, rarement répertoriés et souvent difficiles d'accès, qui n'en sont pas moins importants pour faciliter la compréhension du fonctionnement des pouvoirs publics.
    • Constitution : Lois organiques - Lois référendaires
    • Pouvoir exécutif
    • Électorat - Partis et groupements politiques
    • Élection des députés
    • Élection des sénateurs
    • Statut des parlementaires
    • Assemblées parlementaires
    • Lois de finances - Contrôle économique et financier - Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
    • Conseil constitutionnel
    • Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
    • Conseil économique et social
    • Assemblées européennes
  • Date de parution : 01/06/2002
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-005043-8
  • EAN : 9782110050434
  • Présentation : Broché
  • Poids : 1.365 Kg

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