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- Règles générales propres aux divers impôts
- Revenus et bénéfices imposables, règles particulières
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- Versement forfaitaire de 5 % sur les salaires et taxe sur les salaires
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- Taxe d'apprentissage
- Versement destiné aux transports en commun
- Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES
- Questions communes
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Autres taxes sur la chiffre d'affaires et taxes assimilées
- PARAFISCALITE ET REDEVANCES
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- Redevances
- Taxes et redevances à caractère fiscal
- TAXE SUR LA DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS
- INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT
