Successions

2e Edition 2011-2012

Note moyenne 
Jean-François Sagaut - Successions.
Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au... Lire la suite
19,30 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.
S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

Sommaire

  • FAIRE FACE AU DECES
  • ORGANISATION DE SA SUCCESSION A L'AVANCE
  • OUVERTURE DE LA SUCCESSION
  • QUI PEUT HERITER ET QUI VA HERITER ?
  • SORT DU CONJOINT
  • SORT DU PARTENAIRE PACSE
  • SORT DU CONCUBIN
  • DETERMINATION DE LA VALEUR DE LA SUCCESSION
  • ACCEPTION OU NON DE LA SUCCESSION
  • DECLARATION DE LA SUCCESSION

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08101-1
  • EAN
    9782247081011
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    285 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-François Sagaut

Jean-François Sagaut est notaire à Paris, Chargé d'enseignements auprès de l'Université Paris II (Panthéon-Assas), et du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, Rapporteur Général du 106e Congrès des notaires de France, Ancien secrétaire de la chambre des notaires de Paris.

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés