SOCIETE CIVILE. Constitution-gestion, 13ème édition

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Francis Lemeunier - .
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Sommaire

    • Qu'est-ce que la société civile et pourquoi la société civile ? Règles communes aux sociétés civiles
    • Textes en vigueur
    • Quelques cas d'application pratique
    • Personnalité morale
    • Dénomination
    • Siège social
    • Durée
    • Contentieux
    • Les associés : capacité
    • Apports
    • Droits et obligations
    • Gestion
    • Décisions collectives
    • Contrôle
    • Cession de parts
    • Nantissement
    • Retrait
    • Décès
    • Redressement et liquidation judiciaires
    • Dissolution
    • Nullités
    • Transformation
    • Fusions
    • Formalités
    • Modifications statutaires
    • Régime fiscal
    • Statuts types commentés
    • Règles particulières
    • Sociétés civiles immobilières de gérance
    • Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
    • Sociétés civiles de construction
    • Vente
    • Sociétés civiles agricoles
    • Sociétés civiles professionnelles (SCP)
    • Sociétés civiles de moyens (SCM).

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7144-3085-6
  • EAN
    9782714430854
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    290 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    21,1 cm × 27,0 cm × 1,8 cm

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